CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2014

Préambule
Tous nos séjours sont agréés par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Les directeurs et animateurs possèdent les diplômes requis : Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (B.A.F.D.) ; Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) ; et éventuellement Brevet de Surveillant de Baignade. Les intervenants qui encadrent des activités spécifiques (escalade, canoë, équitation…) sont titulaires du diplôme d’état correspondant.

Inscription
Votre inscription est enregistrée par l’OMJ dès réception :
-de la somme de 4 € d’inscription annuelle par enfant inscrit.
-du dossier d’inscription dûment complété.
-des documents complémentaires : fiche sanitaire, certificat médical et ou attestations suivant les activités.
-des arrhes : 30% du montant du séjour ou d’une attestation de prise en charge équivalente au montant des arrhes.
-sur les 3 premières tranches de quotient familial, un minimum de 20 € par semaine et par enfant inscrit sera demandé.

Prestations
Nos tarifs comprennent les prestations suivantes :
-le transport aller-retour
-l’hébergement
-la pension complète
-l’encadrement et l’animation des activités proposées
-les matériels nécessaires aux activités sauf exception mentionnée dans le dossier d’inscription.

Règlement et mode
-Pour l’ensemble des séjours, l’OMJ devra être en possession de 50 % du montant global au plus tard le 23 mai 2014.
-Le solde devra être réglé au plus tard un mois avant la date du départ.
-Le non respect de ces délais entraînera automatiquement l’annulation de l’inscription sans aucun remboursement des arrhes versées.
-Possibilité d’échelonner les règlements.
-Paiements possibles par : chèque, carte bancaire, espèces, chèques vacances.

Annulation
Du fait de l’association
L’OMJ peut exceptionnellement être contraint d’annuler un séjour en cas d’effectif insuffisant ou d’évènement normalement imprévisible. Dans ce cas, vous serez remboursé des sommes versées, hors l’inscription annuelle.
Du fait de l’usager
Le désistement, l’annulation, le séjour écourté constitue pour l’OMJ un préjudice compte-tenu de notre engagement visant à fournir les prix les plus justes à nos usagers.
La non présentation au départ entraînera le non remboursement du séjour sauf exception mentionnée dans le dossier d’inscription dûment justifiée.
Les séjours écourtés du fait de l’usager n’ouvrent droit à aucun remboursement.
Si le comportement d’un participant se révélait susceptible de nuire gravement au groupe, après information des parents, l’OMJ se réserve le droit de le rapatrier. Aucun remboursement sur le séjour ne sera effectué. Les frais occasionnés par le retour du participant seront entièrement à la charge de la famille.

Santé
Les enfants et les jeunes devront être à jour de leurs vaccinations. En cas de maladie ou d’accident, les frais médicaux dont l’avance aurait pu être consentie par l’OMJ devront être remboursés par la famille.
Pour les enfants présentant un handicap, en relation avec les familles, l’OMJ étudiera la formule la plus adaptée permettant la meilleure intégration possible.
Les enfants ayant un PAI alimentaire ne seront acceptés que sur les séjours à Saint Nazaire ; nos partenaires n’assurant pas ces protocoles.

Assurances
Responsabilité civile professionnelle
L’OMJ a souscrit auprès de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF, 79038 Niort cedex) une police d’assurance responsabilité civile professionnelle, conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret N°94.490 du 15 juin 1994, pris en application de l’article 31 de la loi du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises :
-sans limitation de somme pour les dommages corporels
-à concurrence de 15.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels
-à concurrence de 6.000.000 € pour les dommages corporels résultant d’une intoxication alimentaire
-la garantie est toutefois limitée en cas de dommages exceptionnels à 30.000.000 € dont 50.000 € pour les dommages matériels et immatériels.

Toutefois, L’OMJ décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets de valeur ainsi qu’en cas de transport collectif, au départ, avant la montée et au retour, après la descente.

Garanties des usagers
Les usagers bénéficient d’un contrat d’assurance souscrit auprès de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF, 79038 Niort cedex).
Cette assurance comprend les garanties suivantes :
-responsabilité civile défense
-indemnisation des dommages corporels
-dommages aux biens des participants
-protection juridique
-rapatriement sanitaire.

Assurance annulation
Les usagers peuvent souscrire une assurance complémentaire comprenant à la fois une assurance annulation et assistance rapatriement.

Programmation
Les informations contenues dans la brochure n’ont pas de valeur contractuelle.
Le paiement de l’inscription annuelle implique l’acceptation des conditions générales de vente.

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